fonctionnement -statuts - réglement

La Communauté de Communes de Feurs en Forez est un établissement public de coopération intercommunale. Votre maire, vos conseillers travaillent en équipe, avec les élus des 11 autres communes, pour faire avancer notre territoire et que chacun d’entre vous s’y sente bien.

Nos actions principales sont :

-          L’aménagement de zones d’activités économiques

-          La petite enfance (crèches, Relais assistantes maternelles, contrat enfance jeunesse…)

-          Les sports : piscine, aérodrome

-          La collecte des ordures ménagères et la construction d’une déchetterie

-          L’aménagement d’une aire d'accueil des gens du voyage

-          Le développement durable

-          Le  pôle administratif

-           Le Point Rencontre emploi

-          Soutien au haut débit sur l’ensemble du territoire

Vous pouvez consulter ci-joint : 

 Les Statuts de la Communauté de communes - approuvés en conseil communautaire du 02 avril 2013, modifiés par arrêté préfectoral SPM N°2013-92 du 14 juin 2013 : cliquez ici

 L'arrêté N°269 du 22/10/2013 de Mme La Préfète de la Loire: Selon la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010, de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des EPCI ont été déterminées.

 Vu l'article L.52 11-6-1 du CGCT, la CCFF a réalisé cette répartition selon un accord à la majorité qualifiée.

A la suite des délibérations des 12 communes, Mme la Préfète a pris l'arrêté fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire: cliquez ici

 le Règlement intérieur de la communauté de communes - approuvé en conseil communautaire du 12 Novembre 2014 :

cliquez ici