Fiscalité/Finance

Les Comptes administratifs de 2015 et les budgets primitifs de 2016

de la Communauté de Communes

 

Le 14 mars 2016, le conseil communautaire a validé les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'année 2015.

Le débat d'orientation budgétaire a été fait ce jour là, voir la délibération : cliquez ici

Le 4 Avril 2016, le conseil communautaire a validé les budgets primitif de 2016 :

 

- les comptes administratifs de 2015 - les budgets primitifs de 2016 :

 

- le budget "élimination des déchets" :

-le budget "zones économiques" :

- le budget "assainissement" :

 

 

Vote des taux des IMPÔTS LOCAUX : délibération du 4 Avril 2016: cliquez ici

 


LES SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS de 2016
:


 LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE - LE PACTE FINANCIER ET FISCAL -

 

Au 1er janvier 2010, une importante modification a eu lieu pour les finances de nos communes : la mise en place par la communauté de communes de la Taxe Professionnelle Unique :

-  Les communes ne perçoivent désormais que les « impôts ménage »

- La CCFF perçoit toute la taxe professionnelle et reverse une allocation aux communes.

 Dans un contexte de réforme territoriale, cette décision a permis à la communauté de communes d’augmenter de manière très sensible la dotation qui lui est versée par l’État (Dotation Globale de Fonctionnement).

 Durant l’année 2010, afin de garantir ces nouvelles ressources, afin de ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages, un important de travail sur les finances a été réalisé par les élus, qui se sont fait accompagner d’un expert en fiscalité locale : Monsieur COCHET du cabinet KPMG.

 C’est ainsi qu’à été élaboré un « PPF » Pacte Financier et Fiscal, engageant la Communauté de Communes de FEURS en FOREZ et ses 12 communes membres pour les années 2011 à 2014.

cliquez ici pour voir le pacte 

cliquez ici pour voir la délibération du 28 mars 2011 validant le pacte

cliquez ici pour voir la délibération renouvelant le pacte.

 Les 3 objectifs de ce pacte sont :

 

a)      développer le territoire en se donnant les moyens de réaliser les investissements relatifs aux opérations d’aménagements et aux équipements structurants.

b)      préserver l’autonomie et la capacité financières actuelles de chaque commune en redistribuant une partie des ressources issues de l’optimisation de la DGF communautaire.

c)      optimiser les relations financières et fiscales afin de contribuer au développement du territoire.

 

Dans le cadre de ce pacte, il a été décidé que :

-          les impôts « ménages » de la CCFF augmenteront de 20 %

-          les impôts « ménages » des communes baisseront entre 15 et 20 % (suivant le besoin fiscal de la commune : certaines communes baissent de 20%, d’autres moins).

La CCFF rembourse à la commune l’équivalent de 20% d’impôt ménages.

 

Ainsi, les contribuables ne subiront aucune hausse due à ce mécanisme, mais leur impôt sera réparti différemment entre ces 2 collectivités qui forment le « bloc communal » dans la réforme.