Les mentions légales

Notre contenu

Le contenu du site est fourni par : La Communauté de communes de Feurs en Forez, dont le siège social est 13 avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS - FRANCE, représentée par Sylvie Gaillard, Directrice.

Ce site, développé par la Communauté de Communes de Feurs en forez, est hébergé par la société : OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011


Politique de Protection de la Vie Privée

 

A travers cette page, la Communauté de communes de Feurs en Forez tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " (http://www.cnil.fr/) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web.

 

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-18h00


Principes généraux

 

Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Elles ne sont accessibles qu'à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour traiter vos demandes ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de formulaires ou l'envoi de e-mail. Certaines informations demandées dans ces formulaires ont un caractère facultatif. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations obligatoires nous ne pourrons pas traiter votre demande.


Transmission des données personnelles à des tiers

 

Les informations recueillies à travers notre site web ne seront pas transmises à des sociétés tiers.


Exercice du droit d'accès

 

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de :

Communauté de communes de Feurs en Forez

13 avenue Jean Jaurès
42110 - FEURS
tél : 04.77.28.29.30

Nos plates-formes serveurs ne sont pas destinées ni configurées de telle sorte à collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version de browser utilisé. En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.


Cookies

 

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont la finalité suivante : nous permettre, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. La durée de conservation de ces informations n'excède pas 6 mois. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.

· Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

· Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 ou ultérieur (Microsoft) : Cliquez "outils", "options internet", "sécurité", "personnaliser le niveau de sécurité". Dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

· Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

· Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : Cliquez "édition", "préférences" et mettez "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.


Copyright

 

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la Communauté de communes de Feurs en Forez. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de la Communauté de communes de Feurs en Forez ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de la Communauté de communes de Feurs en Forez.

La Communauté de communes de Feurs en Forez n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site www.feursenforez.fr

Le texte des présentes conditions générales d'utilisation peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier à :

Communauté de communes de Feurs en Forez
13 avenue Jean Jaurès
42110 - FEURS
tél : 04.77.28.29.30

Feurs, le 16 novembre  2012.