Conventions de passage

Si vous êtes propriétaires aux abords des cours d'eau Chanasson, Chassagneux, Garollet, Loise, Soleillant, Toranche ou Vesne, et que des travaux sont prévus sur votre/vos parcelle(s), merci de télécharger en deux exemplaire la convention de passage ci-jointe (cliquer sur le lien de téléchargement) et de nous renvoyer un exemplaire original complété et signé accompagné de la présente fiche d'organisation

Adresse où retourner la convention de passage et la fiche d'organisation :

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien Loise Toranche

11, avenue Jean Jaurès- 42110 FEURS